9. - Qu'est-ce qui se produit si l'unité enchérisseuse (UE) gagnante du Subprocessus de Licitation d’Enchères ne fait pas effectif le reste de l’acompte (10%) et ne signe pas le Contrat d'Arrhes (« rompt » la licitation)?.

Si le Contrat d'Arrhes ne se signe pas, c'est-à-dire, l'UE qui avait gagné le Subprocessus d'Acceptation d’Enchères «rompt » finalement la licitation (abandonne), l'option de signature passe à la seconde meilleure acceptation d'une enchère, qui se base sur les deux critères suivants :
1. - L'acceptation de l’enchère plus haute confirmée dans le système.
2. - L'ordre résultant du tirage au sort public quand il y aura plus d’une acceptation confirmée dans l’enchère plus haute.

 

Ce processus sera répété avec la suivante meilleure acceptation enregistrée  si l’adjudication est à nouveau « rompu » jusqu'à ce qu’on trouve une acceptation confirmée qui signe le Contrat d'Arrhes.
À toutes les UE qui « rompent » la licitation on ne leur restituera pas le chèque du 5% de l’enchère de sortie livré en dépôt en entrant à l'acte. Ceci est fait pour compenser les préjudices créés au vendeur et l'image de l'organisation. Dans le cas d'une seule « rupture », le 20% de cette quantité, c'est-à-dire 1% de l’enchère de sortie, sera livré au vendeur, en restant le 80% restant, c'est-à-dire 4% de l’enchère de sortie, pour l'organisateur de la licitation. Torrent de Juià S.L., comme organisme socialement engagé, toujours consacre entièrement ces quantités pour des donations à la Fondation Josep Carreras pour la lutte contre la leucémie. Dans l'hypothèse de « ruptures » additionnelles consécutives, ces quantités resteront dans leur totalité à la disposition de Torrent de Juià S.L.

 

D'autre part, toutes les acceptations des enchères précédentes faites par les UE qui ont «rompu » la licitation seraient annulées, ce qui signifie qu'une fois qu’elles ont « rompu » la licitation, elles n'auront déjà plus aucune autre option de gagner le Subprocessus d'Acceptation d’Enchères.

 

Pour faire connaître le Système Torrent on organise, à titre périodique et préalable à l'adjudication, une série de Présentations Explicatives dans la même propriété immobilière à adjuger, ce qui permet de la visiter. On peut consulter les dates et les horaires dans les « Présentations Explicatives ».

Sous demande et sans que cela suppose aucun type d’engagement pour votre part, on offre aussi la possibilité de donner des Présentations Explicatives où et quand vous nous le sollicitez.