5. - Qu'est-ce que je dois faire si je veux acheter une propriété immobilière par le Sistema Torrent ?.

Les pas à suivre si on veut acheter une propriété par le Sistema Torrent sont les suivants :

 

a) Contacter avec Torrent de Juià S.L. à travers les téléphones ou à travers le courrier électronique qui apparaissent dans ce site web.

 

b) Visiter  l'immeuble (en profitant de l'assistance à une Présentation Explicative, demandant une visite préalable concertée ou le même jour de la licitation).

 

c) Demander l'information du registre de la propriété, l'information contractuelle de l'opération (Bases de l'Adjudication, Contrat d'Arrhes, etc.) et le rapport officiel de la taxation.

 

d) Vérifier toute cette documentation.

 

e) Calculer avec le Simulateur de Coût Final le montant final qu’il faut payer finalement en fonction de l’enchère de sortie et de l’enchère gagnante ou d'adjudication dans la licitation; en tenant déjà compte aussi de tous les impôts et des autres frais associés. Dans l'hypothèse d'avoir besoin d'un financement on peut aussi utiliser le Simulateur de Quote-part Hypothécaire.

 

f) Assister à une des Présentations Explicatives préalables qui sont organisées sur le Sistema Torrent.

 

g) Au cas où vous seriez intéressé à  jouir d'un séjour dans la propriété, il faut nous demander à propos de cette possibilité et, si tel est le cas, vous devez signer un Contrat d'Autorisation de Séjour, en tant que dépôt de garantie et la signature de ce Contrat, le chèque bancaire qui s’expose au point suivant h). En contrepartie de ce dépôt, la remise des clés est effectuée . À la fin du séjour, s’il n'y a eu aucune anomalie évidente, le chèque est retourné  à nouveau au moment de rendre  la clé a Torrent de Juià S.L. et peut être utilisé à nouveau pour accéder à la licitation la journée de la célébration. En cas d'anomalies résultant du séjour, les règles spécifiées dans le contrat de l'Estancia seront apliquées.

 

h) Préparer un chèque bancaire, en date du jour de la licitation si le séjour n’est pas choisi , ou en date du commencement du séjour si cette option est choisie, conformé par une Banque et pour un montant du 5% (plus la TVA quand elle appliquera cet impôt) de l’enchère de sortie à nom de Torrent de Juià S.L.. Cette condition est indispensable pour avoir accès à un séjour dans le logement ou pour pouvoir accéder à la licitation puisque celui-ci doit être livré en dépôt à la signature du Document de Registre.

 

i) Assister à la licitation en ayant très clair quelle est la plus haute enchère qu'on est prêt/e à accepter une fois analysés tous les pas précédents. Pour pouvoir assister à une adjudication par le Sistema Torrent comme personne physique et comme acheteur il faut être majeur. Si l'acheteur est une personne juridique on doit préalablement créditer les pouvoirs accordés par la société en question et n'avoir aucun type de restriction pour pouvoir prendre part dans un acte de ces caractéristiques. Bien que dans les Conditions Générales des Bases de la Licitation il soit défini qu'on peut assister aux licitations que l’on soit une personne physique ou une personne juridique. Il faut consulter aussi les Conditions Particulières des Bases de chaque licitation en particulier pour s'il y avait un certain type de restriction à ce sujet.

 

j) Dans l'hypothèse que l'acceptation de l’enchère gagnante dans la licitation soit la sienne, il faut signer le Contrat d'Arrhes et livrer un chèque bancaire pour un montant de 10% (plus la TVA quand il appliquera cet impôt) de l’enchère de sortie de la propriété immobilière (il n'est pas nécessaire que celui-ci soit conformé). Les deux chèques (5%+10%) conforment l’acompte du 15% sur l’enchère de sortie qui doit être satisfaite pour signer le Contrat d'Arrhes en finissant l'acte. Si le chèque du 10% n'était pas correct et  ne pouvait pas être perçu par Torrent de Juià S.L., on perdrait automatiquement le montant du chèque du 5% en faveur de la propriété et de l'organisation, à titre de dommages et de préjudices, en suivant les mêmes critères que dans le cas d'une « rupture » d'une licitation.
Dans l'hypothèse que l'acceptation de l’enchère gagnante dans la licitation ne soit pas la sienne, reprendre le chèque conformé par 5% en restituant la copie du Document de Registre livrée en accédant à la licitation. À titre de compensation pour les coûts d'image de l'acte, ce chèque ne sera pas retourné à  qui «  rompt » la licitation, c'est-à-dire, quand la personne ayant accepté l’enchère gagnante  de l'acte, se retire et ne signe pas le Contrat d'Arrhes.

 

k) Dans une période maximale de 4 semaines , il faut signer le Contrat Public de Transaction devant Notaire.

Pour faire connaître le Système Torrent on organise, à titre périodique et préalable à l'adjudication, une série de Présentations Explicatives dans la même propriété immobilière à adjuger, ce qui permet de la visiter. On peut consulter les dates et les horaires dans les « Présentations Explicatives ».

Sous demande et sans que cela suppose aucun type d’engagement pour votre part, on offre aussi la possibilité de donner des Présentations Explicatives où et quand vous nous le sollicitez.