8. - Comment se développe le Processus de Licitation ?.

8.1. - Considérations préalables :

 

L'acte de la licitation le dirige un Directeur de la Licitation aidé par un Secrétaire.
Le Directeur est le plus haut responsable de l'acte et il a tout le pouvoir, les attributions et les connaissances pour résoudre toutes les situations qui ont lieu pendant l’acte de cette dernière.
Le Secrétaire est le responsable de faire un document privé sous forme d'Acte, qui sera postérieurement porté devant Notaire en atteignant la catégorie de document public.

 

Avant de commencer la licitation, le Directeur de cette dernière explique les critères de base de fonctionnement, qui peuvent être résumés dans les points suivants :

 

a) Acceptation d'une enchère:
Une enchère peut être acceptée par les UE´s à partir du moment où le Directeur de la Licitation l'annonce à haute voix et celle-ci est reflétée sur l'écran.
Une enchère est acceptée par une UE quand celle-ci lèvera  le support de matière plastique qui lui a été livré à l'entrée et rend visible le nombre qui y est marqué  en indiquant qu'elle est intéressée.
Le temps maximal qui est donné au UE pour pouvoir accepter une certaine enchère pendant la licitation est décidée par le Directeur de la Licitation et il est plus ou moins de 60 secondes à partir du moment où celui-ci l'annonce à haute voix.

Une acceptation n'a aucune validité jusqu'à ce que le Directeur de la Licitation ne la confirme pas.

 

b) Confirmation d'une enchère:
Une enchère est officiellement confirmée par le Directeur de l'Adjudication quand les trois faits suivants auront lieu nécessairement:
b.1) Le Directeur confirme l'acceptation de l'UE, en exprimant l’enchère et son nombre identificateur à haute voix pour toutes les UE´s. Exemple: «300000 euro pour la nº 4 !».
b.2) L'organisation introduit dans l'application informatique cette confirmation.

b.3) Sur l'écran on y voit reflétée cette information pour que toutes les UE´s puissent la voir.
Si chacun de ces trois faits n'est pas accompli, l'acceptation n'est pas confirmée et celle-ci n'a aucune validité.

 

c) Gestion de la licitation:
Le Directeur de la Licitation gère l'acte avec l'aide d'un ordinateur, où on enregistre chacune des enchères admises par les UE´s et confirmée par le Directeur de la Licitation; plus un écran, qui montre cette information pour que tout le monde puisse continuer le développement de l'acte en voyant la même information.

 

d) Tronçons entre enchères:
Le tronçon entre une enchère et le supérieur suivant est fixe et d'un montant équivalent au 1% de l’enchère de sortie.
Exemple : Pour un logement dont l’enchère de sortie est de 300000 euro, les tronçons fixes entre enchères seront toujours de 3000 euro.

 

e) Acte de la licitation:
Une fois signé le Contrat d'Arrhes et définies les enchères d'adjudication en réserve, le Secrétaire de la Licitation fait un acte officiel de l'événement pour le porter devant le Notaire et ainsi le rendre publique.

 

 

8.2. - Subprocessus d'Acceptation d’Enchères:

 

a) Début de la licitation:
Le Subprocessus d'Acceptation d’Enchères par les UE s’initie quand le Directeur de la Licitation annonce à haute voix l’enchère de sortie et celle-ci est reflétée sur l'écran.

 

b) Les premières 60 secondes :
À partir de ce moment toutes les UE peuvent accepter la première enchère  en levant leur support de matière plastique correspondante pendant une période approximative de temps de 60 secondes. Le Directeur de la Licitation est celui qui décide quand on cette période finit, puisqu'il se pourrait qu’un grand nombre d'UE  lèvent les supports, cette période devrait s’élargir.

c) Qu'est-ce qui se passe si après ces premières 60 secondes il n'y a aucune acceptation de l’enchère de sortie?.
S'il n'y a aucune acceptation de l’enchère, c'est-à-dire, si aucune UE a levé le support de matière plastique, le Processus de Licitation est considéré fini et on n'attribue la propriété immobilière à personne, puisqu'aucune UE a accepté l’enchère de sortie.

 

d) Qu'est-ce qui se passe si après ces premières 60 secondes il y a une seule acceptation de l’enchère de sortie?.
D'abord le Directeur de la Licitation la confirme en la disant à haute voix avec le numéro identificateur de l'UE qui l'a acceptée, en l'enregistrant dans l'application informatique et en la montrant à toutes les UE à travers l'écran pour qu’elles soient toutes au courant.
Si passées les 60 secondes il n'y a eu aucune autre acceptation, le Directeur de la Licitation considère que le Subprocessus d'Acceptation d’Enchères est fini et annonce l'UE gagnant à haute voix, qui est celle qui a accepté la seule enchère confirmée.

 

e) Qu'est-ce qui se passe si après ces premières 60 secondes il y a plusieurs acceptations de l’enchère de sortie?.
D'abord le Directeur de la Licitation confirme chacune des différentes acceptations par la procédure précédemment décrite (en exprimant chacune à haute voix avec le numéro identificateur de l'UE qui l'a acceptée, en l'enregistrant dans l'application informatique et en la montrant à toutes les UE´s à travers l'écran pour  qu’elles soient toutes au courant).
Ensuite le Directeur de la Licitation annonce la nouvelle enchère à la hausse, qui est l’1% de l’enchère de sortie supérieure à la précédente, et commence à nouveau le processus d'acceptation de la nouvelle enchère. Dans ce point peuvent se produire à nouveau trois choses :

 

e.1) Qu’ il n'y ait aucune acceptation de la nouvelle enchère:
Dans ce cas on effectue un tirage au sort public où on extrait un numéro gagnant ou d'adjudication parmi tous les numéros des UE´s qui ont  confirmé ses acceptations dans l’enchère précédente.

 

e.2) Qu’il y ait une seule acceptation de la nouvelle enchère:
D'abord le Directeur de la Licitation la confirme en lui exprimant à haute voix avec le numéro identificateur de l'UE qui l'a acceptée, en l'enregistrant dans l'application informatique et en la montrant à toutes les UE  à travers l'écran pour qu’elles soient toutes au courant.
Si passées ces 60 seconds il n'y a eu aucune autre acceptation, le Directeur de la Licitation considère que Subprocessus d'Acceptation d’Enchères est terminé et annonce l'UE gagnante à haute voix, qui est celle qui a accepté la seule enchère confirmée.

 

e.3) S’ il y a plusieurs acceptations de la nouvelle enchère:
Dans ce cas on applique à nouveau tous les points déjà exposés dans le point e). Ce processus est répété de manière cyclique jusqu'à ce qu'on trouve une UE gagnante du Subprocessus d'Acceptation d’Enchères.

 

 

8.3. - Subprocessus de Signature du Contrat d'Arrhes :

 

Une fois on dispose de l'UE gagnante du Subprocessus d'Acceptation d’Enchères, le Directeur sollicite  au porte-parole de cette UE qu'il soit identifié pour signer le Contrat d'Arrhes. Le porte-parole devra dire à ce moment les noms des personnes de l'UE qui doivent sortir dans le Contrat d'Arrhes, puisque si on ne dit rien, les noms de tous les membres y apparaissent par défaut.
Au moment où  les personnes de l'UE définies par le porte-parole effectuent la signature, celui-ci doit livrer un second chèque pour une valeur du 10% de l’enchère de sortie, qu'avec celui qui a été livré à l'entrée pour un montant de 5% de cette dernière, conforment le 15% de l’acompte.

 

 

8.4. - Subprocessus de Définition des Enchères d’Adjudication en Réserve :

 

Une fois signé le Contrat d'Arrhes, les 10 enchères d’adjudication qui sont en liste d’attente seront publiquement définies, avec leur ordre de préférence,   au cas où l'UE qui a signé le Contrat d'Arrhes, finirait par ne pas signer le Contrat de Transaction dans les délais stipulés. L'ordre de préférence est défini sur la base de ces critères :
1. – L’enchère plus haute confirmée dans le système.
2. - L'ordre résultant d'un tirage au sort public quand il y aura plus d’ une acceptation confirmée dans une même enchère.

 

Il ne pourra y avoir aucune UE avec plus d’une enchère d'adjudication en attente assignée, puisque c'est toujours l'acceptation de l’enchère plus haute qui se maintient en liste d’attente.

 

Il est important que personne n'abandonne le Processus de Licitation avant de définir ces enchères d'adjudication en liste d’attente, puisque chacune d’elles pourrait avoir une option réelle si l'UE gagnante du Subprocessus d'Acceptation d’Enchères, qui a signé le Contrat d'Arrhes, ne signait pas le contrat pour l'achat de la propriété.

 

Pour faire connaître le Système Torrent on organise, à titre périodique et préalable à l'adjudication, une série de Présentations Explicatives dans la même propriété immobilière à adjuger, ce qui permet de la visiter. On peut consulter les dates et les horaires dans les « Présentations Explicatives ».

Sous demande et sans que cela suppose aucun type d’engagement pour votre part, on offre aussi la possibilité de donner des Présentations Explicatives où et quand vous nous le sollicitez.