10. - Qu'est-ce qui se produit si l'UE gagnante d'une licitation par le Sistema Torrent ne signe pas le Contrat de Transaction devant Notaire dans les délais établis dans le Contrat d'Arrhes?.

Dans ce cas, l'option passe à l'UE qui a la première enchère d'adjudication en liste d’attente et ainsi successivement, jusqu'à ce qu'il y en ait une qui finisse par signer le Contrat de Transaction.
Ces enchères d'adjudication en liste d’attente, dans l'hypothèse d'avoir la nouvelle option d'achat, devraient formaliser un Contrat d'Arrhes dans un délai maximal de 3 jours habiles à partir de l’annonce, qui est officiellement communiquée, et signer le Contrat de Transaction dans le même délai établi dans la réglementation de l'adjudication par le Sistema Torrent.
Le jour de la licitation, après avoir signé les Arrhes et avant la sortie de l'acte, les 10 enchères d'adjudication en liste d’attente sont définies.

Dans l’hypothèse d’avoir une option d’achat, les 10 enchères d’adjudication en liste d’attente seront informés, c’est pourquoi il est important de prendre les données de contact de tous les presonnes présentes enregistrés à la licitation.

En ce qui concerne l'UE gagnante de la licitation qui finit par ne pas signer le Contrat de Transaction dans les délais stipulés dans le Contrat d'Arrhes, celle-ci perd la quantité livrée comme Arrhes (15% de l’enchère de sortie) qui sont destinés au vendeur.

Pour faire connaître le Système Torrent on organise, à titre périodique et préalable à l'adjudication, une série de Présentations Explicatives dans la même propriété immobilière à adjuger, ce qui permet de la visiter. On peut consulter les dates et les horaires dans les « Présentations Explicatives ».

Sous demande et sans que cela suppose aucun type d’engagement pour votre part, on offre aussi la possibilité de donner des Présentations Explicatives où et quand vous nous le sollicitez.