7. - Qu'est-ce qu’il faut faire en accédant à l'acte (Processus de Registre)?.

Pour accéder à la licitation il faut se registrer. Ensuite on expose la façon de le faire, si cela n’a pas été fait  précédemment dans une certaine Présentation Explicative ou dans une autre licitation:

 

a) Document de Consentement :
Remplir manuellement et signer un Document de Consentement relatif l'utilisation, le traitement et la protection de données de caractère personnel.

 

b) Fiche de registre individuel :
Livrer le Document de Consentement avec le D.N.I. dans la Table de Registre, où il y a une personne de l'organisation chargée de confectionner les fiches de registre individuelles. Une fois introduites les données dans l'application informatique (nom, noms de famille, adresse, téléphones de contact et courrier électronique), on restitue le D.N.I.

 

c) Fiche de registre de l'unité enchérisseuse (UE) :
Après avoir fait tout ceci, la Table de Registre demande s'il y a un partenaire qui prend part conjointement à la licitation avec la personne qui vient d'être enregistrée. Si la réponse est négative, c'est-à-dire, que la personne vient seule, le Processus de Registre suit son processus normal. Si la réponse est affirmative, c'est-à-dire, si elle est accompagnée, les partenaires jusqu'à un maximum de trois, devront aussi être enregistrés s'ils ne l'ont pas fait précédemment. Une fois tous les partenaires ont été enregistrés, il est demandé qui est la personne porte-parole du groupe pour confectionner dans l'application informatique la fiche de registre de l'unité enchérisseuse (UE).

 

Ce concept d'unité enchérisseuse est très important et pour cela , ci-dessous, nous expliquons en détail ce que c'est et ses implications :

 

Une UE est un groupe de personnes, qui peuvent être 1,2,3 ou 4 au maximum, qui assistent et font des acceptations d’enchères dans une adjudication de manière conjointe, en restant tous soumis aussi de manière conjointe à tous les accords contractuels qui pourraient dériver de leur activité dans le Subprocessus d'Acceptation des Enchères. Chaque UE a un porte-parole qui devra être identifié dans le Processus de Registre, qui sera la personne de référence à laquelle le Directeur de l'adjudication, dans l'hypothèse, s'adressera s'il y avait un certain type de désaccord dans l'UE. Le chèque pour le 5% de l’enchère de sortie pour pouvoir être enregistré dans l'adjudication, aussi sera restitué au porte-parole de l'UE dans l'hypothèse de ne pas résulter celle-ci le gagnante de la licitation selon les normes expliquées dans les Bases de la Licitation.

Toutes ces données sont demandées pour pouvoir informer à la première enchère en réserve de l'option qu'il y a d'achat au cas où le Contrat de Transaction ne serait pas finie en signant avec le gagnant/e du Subprocessus d'Acceptation des Enchères qui a déjà signé le Contrat d'Arrhes. Ce même processus peut être répété de façon systématique jusqu'à ce qu’on arriver à la dixième enchère en réserve, si toute les précédentes qui avaient une préférence, finissaient par ne pas signer le Contrat de Transaction. Ces données seront aussi utilisées pour pouvoir informer  toutes les UE´s de futures nouvelles licitations où il y a des immeubles de caractéristiques semblables.

Toute cette information est convenablement protégée selon la Loi Organique 15/1999, de protection de données de caractère personnel.

 

d) Réservoir du chèque bancaire :
Livrer en dépôt le chèque bancaire pour le 5% de la valeur de l’enchère de sortie au nom de Torrent de Juià S.L.. En ce moment l'organisation de l'adjudication introduit dans l'application informatique, avec les données personnelles de chacun des membres de l'UE, le numéro du chèque pour préparer le Document de Registre de l'UE, qui est en même temps un reçu comme quoi le chèque bancaire a été livré.

Au cas où vous auriez choisi de séjourner dans un logement, vous pouvez utiliser le même chèque qui a été fait pour le dépôt du séjour.

 

e) Document de Registre :
Avec toutes ces données, l'organisation imprime deux copies du Document de Registre et les livre au porte-parole de l'UE.
Le porte-parole et les autres membres de l'UE doivent signer les deux copies, en livrer une à l'organisation et garder l'autre jusqu'à la sortie de l'acte pour solliciter le remboursement du chèque si on ne gagne pas la licitation ni on « rompt» cette dernière.
Il est très important d’avoir lu le Document de Registre avant de le signer, puisqu'en plus d’être le reçu comme quoi on a  livré en dépôt le chèque bancaire,   il est aussi le document qui explique les Bases pour la licitation.
Pour rendre plus agile le Processus de Registre on conseille d'arriver une heure avant le début de la licitation et avoir lu ce Document préalablement, en le consultant dans certaines des Présentations Explicatives qui ont lieu avant chacune des licitations.

 

f) Support de matière plastique identificatrice :
Une fois livrée une des copies du Document de Registre signée à l'organisation, celle-ci fait livraison du support de matière plastique numérotée qui servira à l'UE pour pouvoir accepter les enchères dans la licitation. Chaque support a un nombre différent qui sera ce qui est identificateur de chaque UE pendant l'acte.

 

Si le Processus de Registre avait été déjà fait précédemment dans une certaine Présentation Explicative ou dans une autre licitation, les pas à suivre sont les mêmes que ceux qui viennent d'être expliqués en exceptant qu’il ne faut plus faire les phases du Document de Consentement ni celles de la fiche de registre individuel. Dans ces cas le processus est beaucoup plus rapide parce que les données sont déjà introduites dans l'application informatique. Cependant, il faut définir également les personnes qui intègrent l'UE et leur porte-parole pour faire la fiche de registre de l'UE et le reste de démarches.

Pour faire connaître le Système Torrent on organise, à titre périodique et préalable à l'adjudication, une série de Présentations Explicatives dans la même propriété immobilière à adjuger, ce qui permet de la visiter. On peut consulter les dates et les horaires dans les « Présentations Explicatives ».

Sous demande et sans que cela suppose aucun type d’engagement pour votre part, on offre aussi la possibilité de donner des Présentations Explicatives où et quand vous nous le sollicitez.