13. - Quels sont les honoraires pour vendre une propriété par le Sistema Torrent ?.
Les honoraires de Torrent de Juia S.L pour vendre votre propriété par le Sistema Torrent sont de 5% (TVA exclue) de l’enchère d'adjudication de la licitation.
Le premier paiement de cette quantité c’est Torrent de Juià S.L. qui l’encaisse au vendeur après la signature du Contrat d’Arrhes et qui correspond au 2,5% (TVA exclue) de l’enchère de sortie. Le second paiement est aussi rendu effectif par le vendeur après la signature du Contrat de Transaction et il correspond à la différence entre 5% (TVA exclue) de l’enchère d'adjudication de la licitation et 2.5% (TVA exclue) de l’enchère de sortie déjà livrée après avoir signé le Contrat d'Arrhes.
En utilisant le Simulateur de Coût Final on peut voir comment et quelles quantités doivent être livrées à titre d'honoraires à Torrent de Juià S.L., en fonction de l’enchère de sortie et de l’enchère d'adjudication qui se donne.
Torrent de Juià S.L. livre contre le paiement de chacune de ces quantités la facture correspondante avec leur TVA de 16% décomposé.
Il ne faut pas oublier dans ce point le versement que fait Torrent de Juià S.L. du coût de la taxation une fois liquidé tous les honoraires pactés. Pour régulariser ce point, le client vendeur doit faire une facture, y compris le justificatif correspondant, à Torrent de Juià S.L. pour le même montant qui a été payé à l'organisme priseur. Les mêmes observations s'appliquent à tous les coûts de préparation d'un logement par les possibles acheteurs potentiels, bien qu’à ce moment les reçus demandés seraient ceux des différentes entreprises qui auraient collaborer à l’adéquation de l’immeuble.
Exemple :
Supposons la même licitation de l'exemple du point précédent (logement non nouveau) où l’enchère de sortie est de 240000 euro et que l’enchère d'adjudication finit par une quantité de 270000 euro.
Dans ce cas, les honoraires de Torrent de Juia S.L pour avoir géré tout le processus de vente seraient de 13500 euro (5% de 270000). À ce montant on doit lui ajouter la TVA du 16%, c’est à dire 2160 euro (16% de 13500). La somme de ces deux quantités donnerait un total de 15660 euro.
6960 euro (6000 euro correspondants à 2.5% des 240000 euros de l’enchère de sortie plus 960 euro correspondants à 16% de TVA de ces 6000), seraient perçus par Torrent de Juià S.L. une fois signée en Contrat d'Arrhes. Les autres 8700 euro (15660 euro totaux sauf les 6960 euro déjà livrés), devraient être payés une fois qu'on aura signé le Contrat de Transaction.
Torrent de Juià S.L. émettrait contre ces deux encaissements deux factures :
- La première pour un montant total de 6960 euro, avec une B.I. (Base Imposable) de 6000 euro et une TVA (16% comme service) de 960 euro.
- La deuxième pour un montant total de 8700 euro, avec une B.I. 7500 euro et une TVA (16% comme service) de 1200 euro.
Supposons que la taxation de l’immeuble a coûté au client vendeur 270 euro (TVA incluse). Pour que Torrent de Juià S.L. crédite au client ce montant, une fois régularisés les honoraires correspondants, celui-ci devra faire une facture pour un montant de 270 euro (TVA incluse) à Torrent de Juià S.L.
En outre, si les coûts de logement mis en place pour deux séjours ,qui ont été organisés pour deux acheteurs potentiels ,ont été de 300 euros (TVA incluse), pour récupérer ce montant, le client vendeur doit également, après avoir régularisé les honoraires, faire une facture pour un montant de 300 euros (TVA incluse) à Torrent de Juià S.L.
Ces honoraires incluent les concepts suivants et les services :
1. - Consultation légale du vendeur.
2. - Consultation légale et financière des potentiels acheteurs.
3.- Publicité spécifique de la licitation de son logement dans différents formats et moyens de communication.
4.- Dans le cas du logement, l'organisation de séjours pour les clients potentiels.
5.- Organisation et conclusion de la licitation dans le même immeuble.
Pour faire connaître le Système Torrent on organise, à titre périodique et préalable à l'adjudication, une série de Présentations Explicatives dans la même propriété immobilière à adjuger, ce qui permet de la visiter. On peut consulter les dates et les horaires dans les « Présentations Explicatives ».
Sous demande et sans que cela suppose aucun type d’engagement pour votre part, on offre aussi la possibilité de donner des Présentations Explicatives où et quand vous nous le sollicitez.